Version 1.0 - Dernière mise à jour : 27/08/2026
ArtX, plateforme de cotation d'œuvres d'art par Intelligence Artificielle, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique explique en détail comment nous collectons, utilisons, stockons et protégons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Transparence totale : Compte tenu de la nature innovante de nos traitements (IA de cotation, blockchain, empreintes vectorielles), nous détaillons spécifiquement ces aspects pour garantir votre compréhension et votre contrôle.
Raison sociale : ArtX par Groupe COCORICO
Siège social : 7 impasse du tennis, 30870 Clarensac, France
SIRET : 89002202300026
Email : contact@artx.art
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@artx.art
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
Création, authentification, paramétrage et gestion de votre profil (artiste ou collectionneur).
Analyse visuelle des œuvres, extraction d'empreintes vectorielles, calcul de valeur native (V0) et note globale ArtX (Vfinale).
Facilitation des achats/ventes (marché primaire et secondaire), gestion des commissions, droit de suite artiste.
Génération de certificats d'authenticité blockchain (optionnels), smart contracts NFT ArtX.
Entraînement et calibration du modèle de cotation (jamais d'utilisation à des fins d'IA générative).
Réponse aux demandes, newsletters (avec consentement), notifications transactionnelles.
Respect des obligations fiscales, comptables, lutte contre le blanchiment, conformité juridique.
🔍 Section critique : Transparence totale sur l'usage de l'IA
Lorsque vous uploadez une image d'œuvre, notre système d'Intelligence Artificielle analyse exclusivement les caractéristiques visuelles de l'image pour calculer une cotation objective. Ce traitement comprend :
Important : Notre IA analyse uniquement les pixels de l'image. Elle ne lit pas, n'interprète pas et ne stocke pas de contenu textuel décrivant l'œuvre. L'analyse est purement visuelle et technique.
Les empreintes vectorielles générées (vecteurs de 6 dimensions) sont conservées dans notre base de données pour permettre :
⚠️ Consentement distinct requis : L'utilisation de vos images d'œuvres pour l'entraînement et l'amélioration de notre modèle de cotation IA nécessite votre consentement explicite et distinct, conformément aux lignes directrices du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données) sur l'IA.
Si vous donnez votre consentement, vos images pourront être utilisées pour la calibration, la détection de biais et l'amélioration de précision du moteur de cotation. Aucune utilisation à des fins d'IA générative ou de reproduction d'œuvres n'est effectuée.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de confidentialité de votre compte ou en contactant dpo@artx.art. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Important – Article 22 RGPD : La cotation ArtX constitue une aide à la décision et n'a aucun effet juridique automatique sur vous. Elle ne détermine pas automatiquement le prix de vente, l'accès à un service, ou toute autre décision vous affectant de manière significative.
La cotation est produite par un traitement automatisé basé sur l'analyse visuelle de l'œuvre. Elle fournit une estimation indicative de valeur destinée à informer artistes et collectionneurs, mais la décision finale (fixation du prix de vente, achat, etc.) reste entièrement humaine.
Conformément à l'article 22 du RGPD, vous conservez le droit de :
Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD / DPIA) :Conformément à l'article 35 du RGPD, une analyse d'impact a été réalisée pour les traitements d'Intelligence Artificielle mis en œuvre par ArtX, compte tenu de leur nature innovante et de l'utilisation systématique de données visuelles.
Cette analyse évalue les risques pour vos droits et libertés, et documente les mesures de sécurité mises en place. Elle est mise à jour régulièrement et tenue à disposition de la CNIL sur demande.
Consultation : Un résumé de cette analyse peut être demandé auprès de notre DPO à l'adresse dpo@artx.art.
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :
Âge minimum requis : L'utilisation de la plateforme ArtX est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Cette condition est fondée sur :
En vous inscrivant sur ArtX, vous certifiez avoir au moins 18 ans.
Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants :
Tous nos sous-traitants sont liés par des accords RGPD garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles et empreintes vectorielles.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales (conservation factures 10 ans) et de l'immutabilité de la blockchain pour certificats.
Geler temporairement le traitement de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV) : profil, œuvres, cotations, empreintes vectorielles, historique transactions.
S'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime (ex : utilisation images pour entraînement IA, prospection commerciale).
Demander une révision humaine de la cotation IA, obtenir des explications détaillées.
Retirer votre consentement à tout moment (newsletters, cookies, entraînement IA).
Pour exercer vos droits : Envoyez un email à dpo@artx.artavec la mention "Exercice de mes droits RGPD" et une copie de votre pièce d'identité. Réponse garantie sous 1 mois.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
⚠️ Permanence des données blockchain : Les données inscrites sur la blockchain (certificats, smart contracts NFT ArtX) sont immuables et ne peuvent être supprimées, conformément à la nature technique de cette technologie.
Les certificats numériques ArtX contiennent uniquement :
Aucune donnée personnelle directement identifiable n'est inscrite sur la blockchain. Les certificats sont consultables publiquement mais pseudonymisés.
En cas d'exercice du droit à l'effacement, nous supprimerons toutes vos données hors blockchain et anonymiserons les références vous concernant dans nos systèmes internes.
Nos serveurs principaux sont hébergés dans l'Union Européenne (Supabase - infrastructures conformes RGPD). Certains sous-traitants peuvent traiter vos données hors UE :
Conformément aux recommandations du CEPD (01/2020), nous avons réalisé une Transfer Impact Assessment (TIA) pour évaluer le niveau de protection des données dans les pays tiers concernés. Cette analyse prend en compte :
Cette évaluation est tenue à jour et disponible sur demande auprès de notre DPO.
Tous les transferts sont sécurisés et conformes au chapitre V du RGPD (mécanismes de protection adéquats : clauses contractuelles types, mesures techniques supplémentaires).
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. Nous vous informerons de tout changement significatif par :
La date de dernière mise à jour est systématiquement affichée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
📧 Email général : contact@artx.art
🔒 Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@artx.art
⚖️ Service juridique : legal@artx.art
📍 Adresse postale : ArtX par Groupe COCORICO, 7 impasse du tennis, 30870 Clarensac, France
🛡️ Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
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